- Avis mis à jour le 1er novembre 2024 à 15 h 15
L'édition de novembre du Journal municipal de la Ville de Montmagny est maintenant disponible en ligne ou à quelques points de dépôt. Bonne lecture! En savoir plus
Fin du rinçage du réseau d'aqueduc
L'opération de rinçage unidirectionnel du réseau d'aqueduc amorcée au début du mois d'octobre est maintenant terminée. En savoir plus
Avis et alertes de masse
Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme est responsable de l'ensemble des activités liées aux affaires juridiques et à la tenue du greffe de la Ville ainsi qu'à la planification de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES
Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités liées aux affaires juridiques de la Ville, à la tenue du greffe de la Ville et à la gestion des documents.
Le principal rôle du Service du greffe et des affaires juridiques est d'officialiser les décisions prises lors des séances du conseil municipal et de les communiquer aux intéressés. Il assume le secrétariat du conseil municipal et publie les avis officiels. Il est aussi responsable des archives de la Ville en plus de la rédaction des règlements municipaux ainsi que des divers contrats et ententes liant la Ville. Le greffier et directeur des affaires juridiques voit au bon fonctionnement de la Cour municipale commune regroupant l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny et agit comme conseiller juridique de la Ville. Il émet donc les différentes opinions juridiques permettant d'orienter les décisions du Conseil municipal en conformité avec les lois et les règlements applicables. Il assure également l'application des règlements municipaux. Le greffier voit aussi à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Enfin, il occupe d'office le titre de président d'élection et supervise ainsi les procédures de scrutin lors d'élections ou de référendums municipaux.
Offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi des assemblées du conseil municipal
Préparer les avis publics requis par la loi
Obtenir l'approbation des règlements et des résolutions lorsque nécessaire
Coordonner les processus de soumissions sur invitation et par appel d'offres publics, incluant la rédaction de devis, la réception et l'ouverture des soumissions
Coordonner la vente annuelle d'immeubles pour taxes impayées
Gérer le portefeuille en assurances de dommages de la municipalité et, à ce titre, traiter les réclamations pour et contre elle
Information sur l'adoption de certains règlements et sur l'interprétation à leur donner
Information quant à l'état d'un dossier découlant d'une décision du Conseil municipal relativement :
aux avis publics publiés
à l'état d'avancement d'une procédure d'adoption ou de modification d'un règlement municipal
aux transactions mobilières et immobilières
aux procédures électorales et référendaires en cours
Perception d'amendes et conclusion d'ententes de paiements liées à l'émission de constats d'infraction
Conclusion d'ententes de paiement pour différentes créances dues à la Ville
Réponse aux demandes d'accès à divers documents de la Ville
Traitement des plaintes relatives au non-respect des règlements municipaux en vigueur
URBANISME
Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme a également pour mission de planifier et d'orchestrer l'aménagement du territoire dans une perspective de développement durable. Ses principaux champs d'activité se répartissent en deux volets, soit l'aménagement et urbanisme ainsi que le développement économique.
Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme est responsable de la mise en application et du suivi du plan d'urbanisme. Ce document officiel dresse les lignes directrices de la Ville en matière d'aménagement de son territoire. Le plan d'urbanisme présente les grandes orientations que la Ville prévoit suivre au cours des années à venir dans ses interventions sur l'espace et le territoire en général.
À noter que le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme est actuellement dans le processus de révision du plan d'urbanisme et, au cours de ce processus, les citoyens seront invités à exprimer leur vision et leur opinion sur les orientations d'aménagement de leur ville.
Le service a aussi les responsabilités suivantes :
Élaboration et application des règlements d'urbanisme
Zonage
Construction
Lotissement
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du centre-ville et des parcs industriels
Usages conditionnels
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Dérogations mineures
Émission des permis de rénovation, de construction et de démolition en passant par un service conseil pour vos projets
Suivi de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Application de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec (LPTAQ)
Application de la Loi sur la qualité de l'environnement
Application du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)
Application Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3)
Application des Programmes de protection du patrimoine
Application du Programme d'accès à la propriété et à la construction de logements
Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme planifie, coordonne et développe les deux parcs industriels de la ville de Montmagny. Il accompagner également tous les promoteurs intéressés à investir à Montmagny dans l'élaboration de leur projet.
En effet, la Ville de Montmagny a mis en place un service de guichet unique pour les promoteurs et les gens d'affaires. Cette approche a pour objectif de réduire les délais de traitement pour les demandes d'information et d'offrir un soutien personnalisé aux promoteurs.
Ainsi, le personnel affecté s'assure que les projets s'arriment aux lois et règlements existants. Lorsque cela s'avère impossible, le service est à même d'effectuer des modifications règlementaires pendant l'élaboration du projet, permettant ainsi aux promoteurs de respecter leur échéancier.
L'aménagement du territoire et le développement de notre région est une responsabilité politique. Une connaissance à jour des concepts théoriques, les méthodes de travail et les moyens d'action concrets pour agir efficacement sur l'organisation et le développement d'un territoire sont importants dans la pratique de l'urbanisme. C'est pourquoi le service organise, participe et suit plusieurs activités de recherche, de consultations citoyenne et se tient au courant des tendances de pointe en la matière.
Documents à consulter et liens utiles :
Projets d'essais de maîtrise de l'université Laval sur notre territoire
Perspecto - Revue des travaux de l'essai-laboratoire de l'École supérieure d'aménagement du territoire et de développement régional
Indicateurs socio-économiques
Portrait socio-économique - Chaudière-Appalches (novembre 2012) de Québec International
Développement durable et design urbain
Cadre légal et outils de planification
Guide La prise de décision en urbanisme du ministère des Affaire Municipales et Occupation du Territoire (MAMOT)
Chaque année, le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme publie diverses publications et rapports. Vous pouvez prendre connaissance de certains d'entre eux ici.
> Rapport annuel des permis 2023