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AVIS ET
ALERTE

  • Journal municipal de novembre disponible

    - Avis mis à jour le 1er novembre 2024 à 15 h 15

    L'édition de novembre du Journal municipal de la Ville de Montmagny est maintenant disponible en ligne ou à quelques points de dépôt. Bonne lecture! En savoir plus


    Fin du rinçage du réseau d'aqueduc
    L'opération de rinçage unidirectionnel du réseau d'aqueduc amorcée au début du mois d'octobre est maintenant terminée. En savoir plus

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Accès rapides

COUR MUNICIPALE

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme de la Ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny. Les séances se tiennent à l'hôtel de ville de Montmagny.

  • HORAIRE DES SÉANCES
    25 septembre 202418 h 30
    30 octobre 202413 h 30
    27 novembre 202418 h 30
      
    26 février 202513 h 30
    26 février 202518 h 30
    30 avril 202513 h 30
    30 avril 202518 h 30
    18 juin 202513 h 30
    18 juin 202518 h 30

NOUS JOINDRE

418 248-3361, poste 2033


 

Paiement des constats d'infraction
Vous pouvez procéder au paiement des constats d'infraction en toute sécurité:
> en personne au bureau de la perception des amendes situé à l'hôtel de ville*
> par la poste (veuillez libeller votre chèque ou mandat-poste à l'ordre de « Ville de Montmagny »
> par téléphone au 418 248-3361, poste 2033 (carte de crédit)
> en ligne via le site Web de votre institution financière (Desjardins, Banque Nationale ou Laurentienne) en ajoutant « Cour municipale de la ville de Montmagny - contraventions (QC) » à vos factures. Le numéro de référence est constitué de 9 chiffres débutant par 80 dans le coin supérieur droit de votre constat.

Plaidoyers
Les plaidoyers peuvent être acheminés par la poste ou par fax. Veuillez y inscrire votre numéro de téléphone.

Coordonnées de la cour municipale
> Téléphone: 418 248-3361, poste 2033
> Courriel:
> Fax: 418 248-0923> Adresse civique: 143, Saint-Jean-Baptiste Est, Montmagny (Québec) G5V 1K4