Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme de la Ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny. Les séances se tiennent à l'hôtel de ville de Montmagny.
31 janvier 2023 | 13 h 30 |
1er mars | 18 h 30 |
29 mars | 13 h 30 |
26 avril | 18 h 30 |
31 mai | 13 h 30 |
13 juin | 18 h 30 |
30 août | 13 h 30 |
27 septembre | 18 h 30 |
1er novembre | 13 h 30 |
29 novembre | 18 h 30 |
Paiement des constats d'infraction
Vous pouvez procéder au paiement des constats d'infraction en toute sécurité:
> en personne au bureau de la perception des amendes situé à l'hôtel de ville
> par la poste (veuillez libeller votre chèque ou mandat-poste à l'ordre de « Ville de Montmagny »
> par téléphone au 418 248-3361, poste 2033 (carte de crédit)
> en ligne via le site Web de votre institution financière (Desjardins, Banque Nationale ou Laurentienne) en ajoutant « Cour municipale de la ville de Montmagny - contraventions (QC) » à vos factures. Le numéro de référence est constitué de 9 chiffres débutant par 80 dans le coin supérieur droit de votre constat.
Plaidoyers
Les plaidoyers peuvent être acheminés par la poste ou par fax. Veuillez y inscrire votre numéro de téléphone.
Coordonnées de la cour municipale
> Téléphone: 418 248-3361, poste 2033
> Courriel:
> Fax: 418 248-0923 > Adresse civique: 143, Saint-Jean-Baptiste Est, Montmagny (Québec) G5V 1K4